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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les dispositions des paragraphes 3, 4, 6 et 7 du premier alinéa de l’article 1 ne s’appliquent pas à un titulaire dont le permis de propriétaire de taxi a été délivré par la Commission entre le 15 novembre 2000 et le 30 juin 2002.
D. 690-2002, a. 76.
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